LES OBJECTIFS
L’objectif est de favoriser la construction de logements neufs ou réhabilités, notamment dans les zones où le marché locatif est tendu et d’octroyer aux investisseurs privés domiciliés en France une réduction d’impôt portant sur le montant de leur opération.
L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt du prix du bien en fonction de la durée de location sélectionnée (6, 9 ou 12 ans) dans la limite de 300 K€ et de 5 500 € par m2 de surface habitable. Les taux de réduction d’impôt sont les suivants selon l’année de réalisation de l’investissement :
Engagement
6 ans | 9 ans | 12 ans | |
2022 | 12% | 18% | 21% |
2023 | 10,5% | 15% | 17,5% |
2024 | 9% | 12% | 14% |
Eventuellement, l’investisseur bénéficie de déficits fonciers permettant d’effacer la fiscalité foncière existante.
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