Prévoyance collective

En complément des prestations des régimes obligatoires de la Sécurité sociale, le contrat de prévoyance collective, obligatoire selon la convention collective, permet de couvrir les accidents de la vie de vos salariés tels qu’un arrêt de travail, une invalidité, une incapacité permanente, voire un décès.

Pour les salariés :

• Une couverture adaptée en cas de coup dur

• Un choix de garanties de référence obligatoires (décès ou invalidité) et des garanties facultatives (rente éducation, rente au conjoint, frais d’obsèques…)

• Un large choix de franchises

Pour l’entreprise :

• Les cotisations versées par l’employeur sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de :

• 2 % de la rémunération annuelle brute + 5 % du Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année en cours, sans que le total dépasse 16 % du PASS.

• Les charges sociales, patronales et salariales sont exonérées d’impôt dans la limite de : 1,5 % de la rémunération annuelle brute + 6 % du PASS, limitée à 12 % du PASS.

Retrouvez toute notre actu' patrimoniale