DISPOSITIF lmnp AMORTISSEMENT

Le principe

L’investisseur acquiert un logement neuf et meublé en résidence avec services (Séniors, étudiante, médicalisée), mis en location avec un bail commercial d’une durée minimum de 9 ans.

Ce dispositif concerne les contribuables domiciliés en France, ayant une capacité d’épargne d’environ 250€ par mois.

Les conditions à respecter

• Le logement est loué meublé pour une période minimale de 9 ans.
• Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 K€ par an et 50% des revenus totaux.
• Possibilité d’acquisition de plusieurs lots par année civile
  pour diversifier le risque.

Les avantages fiscaux

Bénéfice fiscal : 

• Revenus issus de la location imposables dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : possibilité d’amortir jusqu’à 90 % du prix de revient de l’investissement, et d’obtenir des revenus locatifs sans imposition, ni prélèvements sociaux pendant une longue période, une fois l’emprunt terminé.

• Si des déficits sont constatés une année, ils sont imputables sur les bénéfices provenant des activités non professionnelles imposables dans la catégorie des BIC réalisés au cours de la même année et des six années suivantes.

• Récupération de la TVA sur le prix d’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) et du mobilier, soit 20 % du prix hors taxes.

Gestion simplifiée déléguée à un exploitant pendant une durée de 9 ans, renouvelable.